Qu’est-ce que le contrat de riviere ?

Le contrat de rivière a été défini, lors du Forum Mondial de l'Eau à La Haye en mars 2000, comme un instrument permettant d’adopter un système de règles dans lequel les critères d’utilité publique, de rendement économique, de valeur sociale et de durabilité environnementale interviennent , à la même hauteur, dans la recherche de solutions efficaces pour l’aménagement d’un bassin fluvial. Un système partagé de règles qui suppose la mise en œuvre de processus de participation au niveau local en impliquant les acteurs sociaux et économiques concernés par la gestion et l’exploitation des bassins hydrographiques.
SCHEMA

Cadre normatif
Les contrats de rivière (CdR) et de lac se proposent de mettre en œuvre, à l’échelle locale, les objectifs définis au niveau communautaire par la directive cadre dans le domaine de l’eau 2000/60/CE (Water Framework Direcotry, WFD) et sont, sous leur forme actuelle, des dispositifs de type volontaire. Ils représentent, dans l’expérience piémontaise, l’un des instruments de mise en œuvre du plan de sauvegarde des eaux, qui transpose les indications de la WFD en prescriptions à l’échelle régionale.

Objectifs généraux

partage des informations et diffusion de la culture de l’eau ;
requalification des systèmes environnementaux et paysagers et des systèmes urbanistiques relatifs aux couloirs fluviaux ;
sauvegarde contre le risque hydraulique ;
usage durable des ressources hydriques ;
rééquilibre du bilan hydrique ;
réduction de la pollution des eaux.

Développement du processus
Le parcours méthodologique conduisant à la souscription d’un CdR ou d’un CdL comprend quatre étapes distinctes : la phase de préparation, la phase de lancement, la phase de mise en œuvre et la phase de consolidation.

Dans les phases de préparation et de lancement, étroitement imbriquées, la « participation » représente la clé de voûte du processus, afin de pouvoir conduire le territoire, de manière consciente et partagée, à la signature du contrat. Le plan d’action est le cœur du contrat : il contient toutes les mesures, les interventions et les activités immatérielles nécessaires à la réalisation des objectifs et à la concrétisation du projet pour l’écosystème fluvial.

Structure de l’organisation
Afin d’en garantir la stabilité dans le temps, le contrat doit prévoir une « cabine de régie » avec des fonctions de décision et de coordination du processus et le support d’un secrétariat technique. L’implication des acteurs est garantie par l’assemblée de bassin, qui, sans toutefois posséder un rôle décisionnel, permet une consultation officielle du territoire.

Suivi et évaluation
Afin que le processus soit clair pour ceux qui le signent ainsi que pour les sujets extérieurs, il est prévu une série d’instruments de suivi et d’évaluation des différentes phases. Le plan de communication et de participation, ainsi que le programme de suivi sont des instruments-clé de la phase de mise en œuvre, afin de :

garantir un processus transparent, dans lequel toutes les parties prenantes puissent avoir accès aux informations, en encourageant une attitude participative et constructive ;
déterminer les points critiques et les actions d’amélioration du processus (afin qu’il puisse également être comparé et/ou répliqué).

Pour de plus amples informations, visitez le site de la Région Piémont :

http://www.regione.piemonte.it/acqua/contratti.htm